Mobilisation

Pendant les élections fédérales, mobilisons-nous !

Faisons entendre le message des chômeurs et chômeuses.

Il est inacceptable que seulement 4 chômeurs sur 10 aient accès à des prestations de chômage pendant que le gouvernement fédéral s’approprie les surplus de la caisse d’assurance-emploi : du vol !

Après trois années de réforme de l’assurance-emploi des conservateurs, dénonçons les conséquences néfastes de celle-ci !  Nous organiserons une campagne d’affichage dans dans plusieurs régions du Québec, ainsi que des assemblées publiques et autres manifestations.

Nous avons besoin de vous. Venez-nous donner un coup de mains !

Assurance-emploi – La CSN et la FTQ contestent la disparition des surplus devant les tribunaux

MONTRÉAL, le 20 avril /CNW Telbec/ –
La Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) viennent de déposer un recours contestant la constitutionnalité de certaines dispositions de la loi qui met en œuvre le budget fédéral de 2010. Ces dernières permettent au gouvernement d’abolir le Compte d’assurance-emploi sans transférer les surplus de 57 milliards de dollars au nouveau Compte des opérations de l’assurance-emploi.

Plus de 50 milliards ont été accumulés sous le gouvernement libéral alors que près de 7 milliards l’ont été sous le règne conservateur. Le recours est déposé pour que le prochain gouvernement soit dans l’obligation d’utiliser les cotisations prélevées aux fins pour lesquelles elles ont été adoptées par le Parlement, soit le régime d’assurance-emploi.

Inconstitutionnel et illégal
« En rompant tout lien entre les cotisations d’assurance-emploi et le régime en vertu duquel celles-ci ont été prélevées, le gouvernement fédéral contrevient au cadre constitutionnel qui lui permet de mettre en place un régime à contribution obligatoire d’assurance contre le chômage. Le gouvernement fédéral n’a pas le pouvoir législatif de s’approprier les surplus de 57 milliards, voilà pourquoi nous portons l’affaire devant la Cour supérieure », explique Michel Arseneault, président de la FTQ.

La CSN et la FTQ estiment que la réserve accumulée provenant des cotisations des travailleurs et des employeurs doit non seulement servir à compenser les déficits liés aux périodes de ralentissement économique tout en stabilisant les taux de cotisation, objet pour lequel elle a été accumulée, mais également servir à rétablir un régime d’assurance-emploi accessible au plus grand nombre de travailleurs et de travailleuses.

« C’est précisément au moment où les surplus auraient été mis à contribution pour la première fois depuis la constitution de cette réserve que le gouvernement tente d’effacer la dette du Trésor envers le régime d’assurance-emploi. Pour nous, cette appropriation des surplus de 57 milliards est illégale et inconstitutionnelle », explique Roger Valois, vice-président de la CSN.

On efface et on recommence
Selon les prévisions de l’actuaire en chef, le déficit cumulatif du nouveau Compte des opérations de l’assurance-emploi sera d’un plus peu plus de 10 milliards à la fin de 2011. Le gouvernement prévoit des hausses de cotisations pour éponger ce déficit et mener une éventuelle consultation afin de modifier le mode de fixation du taux de cotisation afin de créer une nouvelle réserve pour l’avenir. Le résultat est connu d’avance. Le gouvernement va recommencer le même manège et s’accaparer des surplus pour les utiliser à d’autres fins que le financement du régime d’assurance-emploi.

Ancien recours
Rappelons que la CSN et le Syndicat national des employés de l’Aluminium d’Arvida, affilié à la FTQ avaient intenté un recours en 1999 pour contester l’utilisation par le gouvernement fédéral de son pouvoir de prélever des cotisations d’assurance-emploi pour garnir les coffres de l’État plutôt que pour financer le régime d’assurance-emploi, estimant qu’il y avait détournement des sommes prélevées.

Par jugement rendu le 13 décembre 2008, la Cour suprême concluait, tout comme la Cour supérieure et la Cour d’appel, que les sommes prélevées n’avaient pas été détournées puisque les surplus apparaissaient comme solde créditeur au Compte d’assurance-emploi, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

Cet objectif d’établir une réserve et l’inscription au Compte d’assurance-emploi d’une créance envers le Trésor, équivalente au montant des surplus, préserve le lien de ces sommes avec le régime d’assurance-emploi et, par conséquent, leur validité constitutionnelle.

Pour la CSN et la FTQ, la disparition du solde créditeur fait payer deux fois les travailleurs pour financer un régime d’assurance-chômage qu’on vient de spolier alors que ce même gouvernement réduit les impôts des grandes entreprises. Cette disparition du solde créditeur éloigne le rétablissement d’un régime assurant véritablement son rôle de protection contre la perte de revenu dans les cas de perte d’emplois.
CNW

Les Sans-Chemise interpellent les partis fédéraux

Les Sans-Chemise interpellent les partis fédéraux

Montréal, dimanche 21 septembre 2008 – Les leaders des grandes centrales syndicales Claudette Carbonneau, CSN, Réjean Parent, CSQ, Michel Arsenault, FTQ, ainsi que le porte-parole du CNC (Conseil national des chômeurs et chômeuses), Pierre Céré, ont interpellé ce matin les partis politiques fédéraux afin qu’ils se prononcent clairement sur des modifications majeures réclamées à l’assurance-emploi.

Au nombre des grands objectifs visés par ce qu’il est convenu d’appeler la Coalition des Sans-Chemise, on retrouve :

  • une amélioration importante de l’accessibilité au régime d’assurance-emploi;
  • une augmentation notable du taux de prestations;
  • une plus longue période de prestations;
  • une réelle caisse autonome;
  • l’abolition du délai de carence.

Des revendications plus pertinentes que jamais
 » Ce n’est pas la première fois, ni la dernière, que nous cognons sur ce clou, mais les crises majeures que nous vivons dans plusieurs secteurs d’activité économique, particulièrement au Québec, rendent ces revendications plus pertinentes et plus urgentes que jamais « , a déclaré le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Michel Arsenault.

Ramener l’assurance-emploi à sa fonction première : protéger les travailleurs
 » Personne ne peut plaider le manque de fonds pour s’objecter à ces modifications qui ramèneraient, en bonne partie, l’assurance-emploi à sa fonction première, soit celle de protéger les travailleuses et les travailleurs en leur assurant une sécurité économique entre deux emplois. Avec des surplus cumulatifs détournés de 57 milliards de dollars (au 31 mars 2008), une telle objection relèverait de l’indécence « , a fait valoir pour sa part Claudette Carbonneau, présidente de la Confédération des syndicats nationaux.

Des cotisants qui n’ont pas accès au régime de prestations
 » Avec la création d’un Office de financement de l’assurance-emploi au printemps, les conservateurs n’ont rien réglé de ce vol éhonté de la caisse auquel ils ont participé allègrement alors même que plus de 50 % des cotisants n’ont même pas accès au régime « , a repris Réjean Parent, président de la Centrale des syndicats du Québec.

Les conservateurs ont bloqué un projet de loi bonifiant le régime
 » Il n’est pas inutile de remémorer que le gouvernement conservateur a surtout empêché l’adoption d’un projet de loi (C-269) qui visait l’amélioration du régime d’assurance-emploi, en refusant de lui accorder sa sanction royale (novembre 2007). Ce projet de loi visait à améliorer l’accès au régime et augmenter le taux ainsi que la période de prestations « , a indiqué Pierre Céré, porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses.

Rappelons que ce projet de loi (C-269) avait l’assentiment des 3 partis d’opposition (PLC, NPD, BLOC) qui s’étaient entendus sur une formule consensuelle d’améliorations à apporter au régime d’assurance-emploi. Cette formule consensuelle était aussi appuyée par le mouvement syndical québécois (CSN, FTQ, CSQ) et canadien (CTC) et le mouvement des chômeurs (CNC).

Une solide campagne publique
Les Sans-Chemise poursuivront, sans relâche et avec la même détermination, cet objectif d’une bonification du régime d’assurance-emploi. La présente campagne, appuyée par des milliers de pancartes et de panneaux, se déroulera dans toutes les régions du Québec, et pendant toute la campagne électorale. Différentes actions parsèmeront cette campagne d’opinion publique.

 » La solution aux problèmes du régime d’assurance-emploi est politique : le législateur doit légiférer, et respecter les majorités sociales et les majorités parlementaires qui s’expriment « , ont conclu les chefs syndicaux et le porte-parole du CNC.

Paul Martin et Stephen Harper doivent s’engager à améliorer le régime d’assurance-emploi

MONTRÉAL, le 9 janvier 2006 – La Coalition des Sans-Chemise, formée de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC), a demandé, aujourd’hui, à Paul Martin, chef du Parti libéral du Canada, et à Stephen Harper, chef du Parti conservateur du Canada, de s’engager dès maintenant, de manière ferme et claire, à améliorer le régime d’assurance-emploi advenant la prise de pouvoir de leur parti. Elle a également demandé à Jack Layton, chef du Nouveau parti démocratique du Canada, et à Gilles Duceppe, chef du Bloc Québécois, seul parti à avoir pris des engagements sur cette question, à maintenir la pression sur le prochain gouvernement afin que les changements réclamés par la Coalition se concrétisent.

 » Dans le cadre de la présente campagne électorale et à la veille d’un autre débat des chefs, Paul Martin et Stephen Harper doivent s’engager à modifier le régime d’assurance-emploi afin de lui rendre son caractère universel. Les chômeuses et les chômeurs, les femmes et les jeunes en particulier, doivent avoir un meilleur accès à un régime qui leur est destiné en tout premier lieu. Ils doivent également pouvoir compter pendant une plus longue période de temps à des prestations bonifiées. Le silence des deux grands partis est d’autant plus odieux qu’il s’agit d’un engagement à coût zéro. Le gouvernement fédéral ne met pas un sou dans ce régime qui est financé à même les cotisations des employeurs et des travailleuses et des travailleurs « , ont réclamé les vice-présidents de la CSQ et de la CSN, M. Pierre Séguin et M. Roger Valois, le secrétaire général de la FTQ, M. René Roy et le porte-parole du CNC, M. Pierre Céré.

Quatre exigences sont au coeur des demandes de la Coalition des Sans-chemise à savoir : un unique critère d’admissibilité au régime, une augmentation du nombre de semaines de prestation, une augmentation du taux de prestation et une caisse d’assurance-emploi autonome.

Aujourd’hui, au Québec, moins de 50 % des chômeuses et des chômeurs se qualifient au régime d’assurance-emploi et peuvent recevoir, en cas de besoin, des prestations de chômage. En 1993, le pourcentage de chômeuses et de chômeurs se qualifiant au régime s’élevait à 80 %. Les changements apportés au régime au fil des ans ont eu un impact important sur l’appauvrissement de la population, violent le droit à la dignité des chômeuses et chômeurs et freinent le développement régional et social.

Rappelons que la Coalition des Sans-Chemise a lancé, le 21 décembre dernier, une grande campagne afin de s’assurer que l’assurance-emploi demeure un enjeu électoral important et réclamer un régime plus équitable. Elle tient à nouveau à souligner le fait que les nombreuses réformes au régime d’assurance-chômage ont eu pour effet de diminuer l’accès aux prestations, leur durée et le montant versé aux sans-emploi.

Cette campagne se manifeste notamment par des affiches et des panneaux installés partout au Québec et intitulés : L’assurance-chômage : c’est fait pour protéger le monde. Fini le détournement de la caisse!

La Coalition des Sans-Chemise rassemble près d’une douzaine de groupes régionaux réunis au sein de coalitions comme celles de Montréal, de la Montérégie, de Charlevoix, de Sorel-Tracy et de l’Abitibi-Témiscamingue. Ces groupes sont composés de partenaires syndicaux, sociaux et communautaires.

Les pancartes de la Coalition des Sans-Chemise sont attaquées par l’équipe électorale du candidat libéral dans Outremont, Jean Lapierre

Montréal 11 juin 2004 – Un témoin oculaire, M. Dominic Morrissette, affirme avoir vu une équipe de pancartage de Jean Lapierre candidat libéral dans Outremont, enlever systématiquement les pancartes des Sans-Chemise, identifiées au : « Qui a volé l’argent des chômeurs? ».

En effet, vers 16h15, lundi le 7 juin, alors qu’il marchait sur l’avenue du Parc, M. Morrissette a vu une équipe de travailleurs électoraux de Jean Lapierre qui remplaçait les pancartes vandalisées du candidat et qui profitait de l’occasion pour détacher les pancartes de la Coalition des Sans-Chemise.

Enregistré auprès du Directeur Général des Élections comme tiers, la Coalition des Sans-chemise-Élections 2004 s’inscrit directement comme un « ÊjoueurÊ » officiel de cette campagne et son matériel publicitaire est parfaitement légal et autorisé.

Ces gestes sont inacceptables et vont à l’encontre même de la liberté d’expression, enchàssée dans la loi électorale canadienne. Monsieur Lapierre et l’équipe libérale devraient prêcher par l’exemple lorsqu’il est question du respect de la démocratie.

Ici à Montréal, et dans d’autres régions du Québec, de nombreuses pancartes et panneaux ont également mystérieusement disparus. Considérant l’infraction commise, une plainte a été logée par les Sans-Chemise auprès du Directeur général d’Élections Canada contre le candidat Lapierre. Une enquête est en cours.

La Coalition des Sans-Chemise dénonce le détournement par le gouvernement fédéral d’un surplus de 44 milliards de dollars du compte de l’assurance-emploi et réclame une réelle réforme du régime qui offrira une couverture universelle pour tous les travailleurs et travailleuses.